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Charte de confidentialité


1. Définition et nature des données à caractÚre personnel

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă  vous demander de nous communiquer des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel vous concernant.

Le terme « donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel » dĂ©signe toutes les donnĂ©es qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment Ă  vos nom, prĂ©noms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier Ă©lectronique, numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone, date de naissance, donnĂ©es relatives Ă  vos transactions sur le site, dĂ©tails de vos achats et abonnements, numĂ©ros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer Ă  votre sujet.

2. Objet de la présente charte

La prĂ©sente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en Ɠuvre pour collecter vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractÚre personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

3. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractÚre personnel est la société Kappsul Corp, Société par action simplifié, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° [à compléter], ayant son siÚge social au 110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense.

4. Collecte des données à caractÚre personnel

Vos données à caractÚre personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Nous vous informons, lors de la collecte de vos donnĂ©es personnelles, si certaines donnĂ©es doivent ĂȘtre obligatoirement renseignĂ©es ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons Ă©galement quelles sont les consĂ©quences Ă©ventuelles d’un dĂ©faut de rĂ©ponse.

5. Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrÎle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accÚs à vos données à caractÚre personnel.

Peuvent Ă©galement ĂȘtre destinataires de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel les organismes publics, exclusivement pour rĂ©pondre Ă  nos obligations lĂ©gales, les auxiliaires de justice, les officiers ministĂ©riels et les organismes chargĂ©s d’effectuer le recouvrement de crĂ©ances.

6. Cession des données à caractÚre personnel

Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou Ă©changes au bĂ©nĂ©fice de tiers.

7. Durée de conservation des données à caractÚre personnel

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes prĂ©cautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriĂ©es pour prĂ©server la sĂ©curitĂ©, l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et notamment, empĂȘcher qu’elles soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou que des tiers non autorisĂ©s y aient accĂšs. Nous recourrons ou pouvons recourir Ă©galement Ă  des systĂšmes de paiement sĂ©curisĂ© conformes Ă  l’état de l’art et Ă  la rĂ©glementation applicable.

9. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptĂ©s, stockĂ©s dans votre navigateur. Ils sont crĂ©Ă©s lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crĂ©Ă© alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le mĂȘme site, le navigateur rĂ©cupĂšre ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mĂȘmes finalitĂ©s : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser Ă  l’avenir, nous vous en informerions au prĂ©alable et vous auriez la possibilitĂ© le cas Ă©chĂ©ant de dĂ©sactiver ces cookies.

Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui gĂ©nĂšre un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activitĂ© des visiteurs. Votre adresse IP est Ă©galement collectĂ©e pour dĂ©terminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durĂ©e de conservation de ce cookie est mentionnĂ©e Ă  l’article 7 (v) de la prĂ©sente charte.

Nous vous rappelons Ă  toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dĂ©pĂŽt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empĂȘcher le bon fonctionnement du site.

10. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, vous donnez expressĂ©ment votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformĂ©ment Ă  ce qui est Ă©noncĂ© Ă  la prĂ©sente charte et Ă  la lĂ©gislation en vigueur.

11. AccÚs à vos données à caractÚre personnel

ConformĂ©ment Ă  la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l'informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas Ă©chĂ©ant, la rectification ou la suppression des donnĂ©es vous concernant, Ă  travers un accĂšs en ligne Ă  votre dossier. Vous pouvez Ă©galement vous adresser à :

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

12. Modifications

Nous nous rĂ©servons le droit, Ă  notre seule discrĂ©tion, de modifier Ă  tout moment la prĂ©sente charte, en totalitĂ© ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur Ă  compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite Ă  l’entrĂ©e en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A dĂ©faut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accĂ©der au site.

13. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 01/02/2017.